31.10.2018

Un tribunal confirme la liberté de conscience pour une femme médecin

La Cour suprême de Norvège a confirmé le 11 octobre 2018 dans le litige de la femme médecin Katarzyna Jachinowicz ce que le Parlement européen avait déjà explicitement retenu pour l’UE en 2010, dans la résolution 1763 : la liberté de conscience vaut aussi pour le personnel médical quand quelqu’un ne veut pas collaborer à des avortements.

Katarzyna Jachinowicz avait été licenciée en 2015 après avoir refusé de poser un stérilet à une femme, dispositif qui peut se révéler abortif. Divers médias rapportent depuis ce moment-là au sujet du litige qui a suivi. La femme médecin avait ouvertement déclaré sa conviction mais elle n’avait pas demandé de confirmation par écrit que cette conviction était acceptée. Cette omission lui fut fatale ensuite. Un tribunal lui accorda ensuite la liberté de conscience mais les autorités de l’hôpital municipal prenaient recours à la Cour suprême de Norvège. Cette Cour suprême même accorde donc maintenant la liberté de conscience au personnel médical comme cela est inscrit fondamentalement dans Convention européenne des droits de l’homme. Robert Clarke, directeur européen de ADF International (Alliance Defending Freedom), une organisation qui a soutenu Katarzyna Jachinowicz dans sa lutte pour la liberté de conscience, se déclare heureux de ce verdict : « Cela définira de nouveaux standards pour la protection de droits fondamentaux de conscience en Norvège et au-delà. Les constatations de la Cour reconnaissent le droit fondamental à l’objection de conscience pour le personnel médical comme il est protégé par le droit international. »

https://adfinternational.org/news/doctors-freedom-protected-norwegian-supreme-court-affirms-conscience-rights-of-medical-staff/